Réglements municipaux

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX 2014

  • # 2014-01 Code d’éthique et de déontologie des élus.
  • # 2014-02 Modification au règlement
  • # 2006-03 concernant la grille tarifaire d’intervention d’urgence avec équipements spécialisées.
  • # 2014-03 Création du service de sécurité incendie.

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX 2013

  • # 2103-01 (Avis de motion) concernant l’aménagement des locaux de la municipalité à l’École Mgr Labrie de Godbout.
  • # 2013-02 (Avis de motion – dérogation mineure) Bâtiments accessoires, zone villégiature.
  •  # 2013-03 (Dérogation mineure) Heure d’ouverture de la session régulière du conseil municipal.
  • # 2013-05 (Dérogation mineure) Construction d’un garage. (226-C, rue Pascal-Comeau)
  • # 2013-07 (Dérogation mineure) Construction d’un garage. (27, Lac Des Monts)
  • # 2013-15 (Dérogation mineure) Agrandissement d’un solarium. (108, rue Pascal-Comeau)
  • # 2013-59 (Dérogation mineure) Marge latérale, marge de recul et patio. (Lot 41 rang C, Lac Rond)

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX 2012

  • # 2012-01 Règlement d’emprunt concernant un camion-citerne 2014.
  • # 2012-02 Restrictions à délivrance de permis ou de certificats dans les zones exposées aux glissements de terrain et à l’érosion des berges.
  • # 2012-03 (Dérogation mineure) Marge arrière. (101, rue Alexandre)
  • # 2012-04 (Dérogation mineure) Garage et bâtiment accessoire. (122, rue Mgr Labrie)
  • # 2012-05 Heure d’ouverture de la session régulière du conseil municipal.
  • # 2012-06 Amendement au règlement # 2002-05 régissant les frais de déplacement, hébergement et restauration.
  • # 2012-07 Code d’éthique et de déontologie des employés.

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX 2011

  • # 2011-01 (Dérogation mineure) Marge de recul, galerie, patio, abri et remise. (Lots 13 14-1, Ranc C, Lac Rond)
  • # 2011-02 (Avis de motion) Concernant l’interdiction de cueillir des bleuets avec un peigne et l’interdiction de couper les branches de bleuets.
  • # 2011-03 (Avis de motion) Relatif au règlement de zonage 97.
  • # 2011-04 Modifier la grille des usages et des normes. L’usage (maison mobile h4) est ajouté dans la zone H-112.
  • # 2011-05 Régissant la vente de garage.
  • # 2011-06 Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité.
  • # 2011-07 Rémunération des élus.

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX 2010

  • # 2010-01 (Avis de motion) Décrétant une taxe spéciale pour la cueillette des matières résiduelles et de recyclage.
  • # 2010-02 Modalités relatives au paiement des taxes.
  • # 2010-03 Modifications au règlement
  • # 2006-03 – Tarification d’intervention urgence avec équipements spécialisés. (Changement à la grille tarifaire).
  • # 2010-04 (Avis de motion) Modification sera apporté à l’heure d’ouverture de la session régulière.
  • # 2010-05 (Dérogation mineure) Rendre conforme la distance entre le garage et remise. (103, rue Mgr Labrie)
  • # 2010-06 (Dérogation mineure) Rendre conforme la superficie du garage. (190, rue Pascal-Comeau)
  • # 2010-07 (Avis de motion) Entreposage d’une roulotte de voyage et embellissement sur un terrain.
  • # 2010-08 (Dérogation mineure) Ajout d’un abri à bois attenant au garage existant. (106, rue Pascal-Comeau)
  • # 2010-09 (Dérogation mineure) Afin de permettre l’opération d’un commerce, une demande d’addition de 4 pieds ½ sur le devant de la maison à partir du vestibule existant. (166, rue Pascal-Comeau)
  • # 2010-10 (Dérogation mineure) Rendre conforme un patio (galerie avant existant) et légaliser par démolition les bâtiments accessoires. (112, rue Mgr Labrie)

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX 2009

  • # 2009-01 Taxe spéciale pour la cueillette des matières résiduelles et recyclables.
  • # 2009-02 (Avis de motion) Emprunt pour l’achat d’un garage ainsi que de la machinerie de voirie.
  • # 2009-03 Constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques.
  • # 2009-04 Ajout d’un usage dans la zone H-115.
  • # 2009-05 (Dérogation mineure) Rendre conforme le garage vs les marges latérales. (117, rue Boudreau) # 2009-06 Imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1.

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX 2008

  • # 2008-01 Véhicules de divertissement.
  • # 2008-02 Modifier le règlement de zonage portant le numéro 97 afin d’ajouter un usage à la zone M-107. (Ajout maison mobile H-4).
  • # 2008-03 (Dérogation mineure) Rendre conforme la construction d’un garage attenant au bâtiment principale. (112, rue Pascal-Comeau).
  • # 2008-04 Décrétant différentes dépenses relativement à la fermeture du dépôt en tranchées et à l’acquisition de différents biens pour la cueillette et la disposition des matières résiduelles.

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX 2007

  • # 2007-01 Règles de contrôle et de suivi budgétaire ainsi que de délégation de dépenses.
  • # 2007-02 (Avis de motion) Régime de retraite pour les employés.

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX 2006

  • # 2006-01 (Avis de motion) Déterminer un endroit propice au développement d’un camping sauvage (sans service).
  • # 2006-02 Modifier le règlement de zonage portant le numéro 97 afin de corriger certaines ambiguïtés relatives à l’application de normes applicables dans la zone RT-108 et, de façon plus précise, de pouvoir et de préciser l’ensemble des usages qui y sont autorisés et des normes d’implantation qui y sont applicables.
  • # 2006-03 Modification incendie & tarification d’intervention urgence avec équipements spécialisés.
  • RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX 2005
  • # 2005-01 Abroger le règlement # 2002-05, article 11 : Taux de l’indemnité pour l’automobile personnel. # 2005-02 Modification du règlement de zonage portant le numéro 97 afin d’ajouter un usage dans la zone PR-100.
  • # 2005-03 Abroger le règlement # 2002-01, article 11 : Frais de déplacements des élus et des employés de la municipalité.